À quoi sert l'empadronamiento (padrón) en Espagne ?
L'inscription au registre communal est absolument indispensable pour vivre en Espagne. On ne peut l'obtenir qu'après avoir reçu le NIE. L'accès à la médecine gratuite (centro de salud ou centro de asistencia primaria ou CAP), la réimmatriculation d'une voiture de plaques ukrainiennes à des plaques espagnoles, l'échange du permis de conduire, l'ouverture d'un autónomo (l'équivalent de notre FOP) pour exercer une activité indépendante, etc. : tout cela n'est possible qu'avec un empadronamiento.
Comment obtenir l'empadronamiento (Certificado de empadronamiento) en Espagne ?
On peut obtenir l'empadronamiento avec un contrat de location de 6 mois ou plus. Dans ce cas, on prend une cita à l'Ayuntamiento et l'on s'y rend avec le contrat de location. L'inscription se fait sur place en quelques minutes. La durée de validité de l'empadronamiento est la même que celle du contrat de location. Attention : une location via Booking ou Airbnb est possible, mais il faut alors non seulement une réservation de plus de 6 mois, mais aussi une déclaration du propriétaire (signée de sa main) accompagnée de la photo de ses documents.
Ou bien on peut obtenir l'empadronamiento sans domicile fixe, mais il faudra tout de même louer un logement pour 1 mois (il suffirait en fait d'1 jour, mais 1 mois couvre à coup sûr toute la procédure). On prend une cita (en mars 2024, il n'y a plus de cita : on vient simplement et on demande le Padrón) à l'Ayuntamiento et l'on dit qu'on a besoin d'un empadronamiento « sin domicilio fijo ». Cela signifie que vous n'avez pas de résidence permanente. Pour plus de précisions, il suffit de dire que vous n'avez loué un logement que pour un mois via Booking et que vous n'avez aucun contrat. On vous inscrit (à votre adresse temporaire) et l'on vous dit qu'on vous rappellera dans un délai de deux semaines. En pratique, au bout d'une semaine, on vous appelle et l'on vous demande d'être présent dans votre appartement loué pour confirmer que vous y vivez. Attention, le travailleur social peut aussi venir sans prévenir, n'importe quel jour ! La première fois, un employé nous a appelés au bout de deux semaines ; la deuxième fois, il est venu dès le lendemain de notre passage à l'Ayuntamiento. Après la visite du travailleur social à votre domicile, on vous délivrera l'empadronamiento, que vous pourrez ensuite utiliser pendant 2 ans. Le travailleur social vous dira de revenir à l'Ayuntamiento dans quelques jours (dans la semaine). Vous y retournerez et l'on vous remettra un extrait d'inscription. Ce document est valable 3 mois, tandis que l'empadronamiento lui-même l'est 2 ans. Ensuite, si vous avez un certificat électronique, vous pouvez demander vous-même l'extrait en ligne sur le site de votre Ayuntamiento.
Acheter un empadronamiento en Espagne
On peut aussi acheter un empadronamiento en Espagne. Pour cela, il faut trouver une société de conseil. Elle prendra la cita à l'Ayuntamiento à votre place et vous demandera de venir. Au rendez-vous se présentera une vraie personne avec les documents de son propre logement. On vous inscrit aussitôt à son adresse, et vous pouvez utiliser cette inscription pendant trois mois à compter de son établissement.
L'empadronamiento ne constitue pas un droit de propriété sur un bien en Espagne. On peut inscrire n'importe qui chez soi et l'en radier tout aussi facilement à tout moment. C'est pourquoi il existe en Espagne un service d'empadronamiento payant. À l'issue, vous recevez de la mairie une attestation, le « Certificado de empadronamiento », valable 3 mois, alors qu'en réalité, vous pouvez très bien avoir été radié dès le lendemain de l'achat de ce certificat)
Comment obtenir une cita pour l'empadronamiento en Espagne ?
Le document attestant l'inscription, l'Empadronamiento ou padrón, est délivré à l'Ayuntamiento (un service de la mairie), plus précisément à l'Oficines d'atenció ciutadana (OAC), l'équivalent de notre ZhEK. Le Certificado de empadronamiento est valable 3 mois à compter de sa délivrance. L'empadronamiento (padrón) proprement dit est valable 2 ans, après quoi il faut le renouveler.
Pour obtenir l'empadronamiento, il faut obligatoirement prendre une cita. On peut le faire en ligne : à Barcelone, sur le site, où il faut choisir son quartier https://ajuntament.barcelona.cat/ca/canals-de-comunicacio-ciutadana/presencials/oficines-datencio-ciutadana-oac, à Sitges : https://www.sitges.cat/ajuntament/atencio-ciutadana/cita-previa. Il faut arriver 10 à 15 minutes avant l'heure fixée, avec tous les documents.
Quels documents faut-il pour l'inscription au lieu de résidence ?
- NIE / TIE
- demande d'empadronamiento (l'Ayuntamiento vous remettra un formulaire où l'on indique nom et prénom, adresse, téléphone et NIE / TIE)
- contrat de location d'au moins 6 mois
- documents attestant le droit de propriété du logement, fournis par le propriétaire
Changement d'empadronamiento en Espagne
Si vous avez changé de lieu de résidence, il faut aussi refaire l'empadronamiento « à zéro » dans la nouvelle région où vous habitez désormais. L'ancienne inscription est annulée automatiquement.
Apostille et légalisation de documents d'Espagne : servis-apostille.es – aide pour l'obtention de l'empadronamiento en Espagne.
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