Réimmatriculer une voiture en Espagne
Cette procédure consiste à remplacer les plaques de votre pays par des plaques espagnoles, avec l'enregistrement de la voiture auprès de l'administration espagnole. Au final, on vous délivre une carte grise espagnole, tandis que l'ukrainienne est conservée temporairement. Pendant les 6 mois qui suivent le changement de plaques, vous avez le droit de récupérer votre document d'origine. Pour cela, il faut en faire la demande. La réimmatriculation préférentielle implique que vous ne pouvez pas vendre votre voiture pendant 1 an.
Combien de temps les réfugiés peuvent-ils rouler avec des plaques ukrainiennes en Espagne
En 2023, le dédouanement préférentiel d'une voiture en Espagne est accessible aux Ukrainiens. À partir de l'obtention du NIE en Espagne commence le décompte du temps pendant lequel la voiture peut circuler avec des plaques ukrainiennes sous le statut de « protection temporaire ». Il existe une période préférentielle de six mois, soit 183 + 30 jours, pour réimmatriculer la voiture à tarif préférentiel, sans dédouanement. Une réimmatriculation pendant cette période vous permet d'économiser jusqu'à 45 % de la valeur de la voiture.
Dédouanement préférentiel d'une voiture en Espagne pour les Ukrainiens
Vous trouverez ci-dessous le coût d'une réimmatriculation aux conditions préférentielles. Les postes FTR, ITV, DGT et plaques correspondent au prix de services et ne dépendent ni des caractéristiques ni du prix de la voiture. L'IVTM est une taxe annuelle, qui dépend des caractéristiques de la voiture et de la région, mais le montant ne varie pas beaucoup. En revanche, c'est le poste DUA qui permet d'économiser dans le cadre du dédouanement préférentiel. Une fois la période préférentielle écoulée, la réimmatriculation coûtera jusqu'à 50 % de la valeur de la voiture. Autrement dit, pour les voitures anciennes et bon marché (2 à 4 000 euros), il est inutile de les dédouaner : il est plus simple de les vendre. De plus, pour les voitures anciennes, vous ne pourrez pas obtenir les vignettes environnementales qui permettent de circuler dans les grandes villes comme Barcelone et Madrid.
Combien coûte l'immatriculation d'une voiture en Espagne ?
- DUA (déclaration en douane) 302 €
- FTR (ficha técnica reducida, fiche technique) 60 €
- ITV (contrôle technique) 97 € + 22 €
- IVTM (taxe sur les véhicules) 108 €
- DGT (enregistrement et attribution de la plaque) 100 €
- Fabrication des plaques 30 €
Au total, la réimmatriculation d'une voiture en Espagne par ses propres moyens revient à environ 719 €.
- Plus l'assurance : 200 € - 1 500 €
Si vous faites appel aux « assistants » de la réimmatriculation, il faudra débourser à partir de 1 700 euros. Et vous devrez malgré tout vous rendre vous-même dans toutes les administrations ! On vous dira seulement où et à quelle heure vous présenter. Autrement dit, vous paierez 2 à 3 fois plus rien que pour la prise de rendez-vous...
Combien de temps prend l'immatriculation d'une voiture ?
DUA : 1 jour
FTR : 1 jour
ITV : de quelques jours à plusieurs mois. En moyenne, jusqu'à un mois.
IVTM : 1 jour, mais seulement si le paiement se fait en ligne ; sinon, il faut prendre rendez-vous à l'avance.
DGT : 1 jour, si l'on prend rendez-vous à l'avance. Décrocher un rendez-vous est difficile.
Au final, pour nous, l'immatriculation de la voiture a pris 1 mois. Mais ces délais sont strictement individuels. On aurait pu aller plus vite en passant l'ITV dans un village quelconque. Nous l'avons passée à Barcelone. Le contrôle technique comporte beaucoup de nuances, il vaut donc mieux aborder cette étape avec sérieux.
Ordre des démarches pour changer les plaques d'une voiture en Espagne
Ce qu'il faut pour commencer la réimmatriculation d'une voiture en Espagne :
- être propriétaire d'une voiture achetée depuis au moins six mois avant cette réimmatriculation
- avoir en main non seulement un NIE, mais déjà la carte plastique TIE obtenue. Tenez-en compte, car l'obtention de la TIE prend environ 1 mois.
- avoir un domicile déclaré en Espagne. Le document, certificat d'inscription / Empadronamiento ou padrón, est délivré à l'Ayuntamiento (service de la mairie), plus précisément aux Oficines d'atenció ciutadana (OAC), l'équivalent de nos ZhEK (bureaux municipaux du logement). Le papier est valable 3 mois à compter de sa délivrance.
N° 1 Obtention de la DUA (Documento Único Administrativo) : déclaration en douane
À partir de l'obtention de la DUA, vous avez 60 jours pour terminer l'immatriculation ; si vous ne respectez pas ce délai, la DUA devra être obtenue de nouveau et payée à nouveau. Il faut aussi tenir compte du fait que la réimmatriculation doit se faire dans les 213 jours suivant l'obtention du NIE : mieux vaut ne pas attendre le dernier moment. Les histoires varient et dépendent beaucoup du facteur humain, mais fiez-vous aux délais et aux règles officiels.
Sur internet, il faut trouver des courtiers en douane qui établiront pour vous la déclaration. Nous recommandons ceux par lesquels nous sommes passés nous-mêmes. Pour cela, il faut écrire via le formulaire de contact ou l'adresse e-mail indiquée sur le site gecotex.es. Sur internet, on dit qu'il serait possible de trouver quelqu'un qui fait la DUA gratuitement pour les Ukrainiens en 2023.
Il faut envoyer aux courtiers en douane par e-mail les documents suivants sous forme de photos ou de scans : la carte grise, NIE + TIE, l'Empadronamiento, 4 photos de la voiture (avant, arrière et côtés), 4 documents imprimés et signés de votre main (les formulaires vous seront envoyés par les courtiers). En retour, on vous enverra une facture, que vous devez payer, puis renvoyer le justificatif de paiement. Pour payer cette facture, vous aurez besoin d'un compte bancaire espagnol : pensez-y à l'avance. Après le paiement, la DUA vous est envoyée par e-mail dans la journée. Comme vous le voyez, cette étape se fait facilement et rapidement en ligne, par vous-même.
N° 2 Obtention de la FTR (ficha técnica reducida) : fiche technique
Nous recommandons le service fichareducida.com pour faire la démarche soi-même en ligne. Vous trouverez ci-dessous les champs obligatoires à remplir, avec l'option à choisir dans la liste déroulante. En réponse au formulaire rempli, on vous enverra la liste des documents à leur transmettre par e-mail sous forme de photos ou de scans : la carte grise, NIE + TIE, la photo du numéro VIN de la carrosserie (parfois sous le capot, sur le côté du montant de porte ou sous le tapis), des photos de la voiture (avant, arrière et côtés), des photos des pneus (où l'on voit la taille et les indices de charge et de vitesse). Si les pneus avant et arrière sont différents, les photos se fournissent séparément. Il faut aussi la photo de la plaque des dimensions des pneus, placée sur le montant entre les portes ou sur la porte. En outre, indiquez dans les commentaires que la carte grise doit mentionner la norme d'émissions de CO, par exemple EURO 6. En retour, on vous envoie une facture, vous la payez et leur envoyez le justificatif. Dans la journée, ils vous enverront les fichiers PDF par e-mail. Il faut les imprimer et les signer, et aussi les copier sur une clé USB pour l'étape suivante de la réimmatriculation.
N° 3 Passage de l'ITV : contrôle technique de la voiture en Espagne
Le passage du contrôle technique en Espagne lors de la réimmatriculation et celui du contrôle annuel présentent quelques différences. Avec des plaques ukrainiennes, vous ne pouvez pas prendre rendez-vous en ligne : il faut vous rendre en personne à la station de contrôle et prendre rendez-vous sur place. Le passage du contrôle lors de la réimmatriculation n'est possible qu'après avoir accompli les deux premières étapes. Le déroulement détaillé du contrôle est décrit plus bas dans cet article. On peut passer le contrôle où l'on veut, là où c'est pratique pour vous et où il y a des créneaux libres.
Première visite à l'ITV : on peut prendre tous vos documents et vous inscrire à un jour précis pour le contrôle, ou bien fixer seulement le jour où l'on récupérera tous les documents rassemblés lors des deux premières étapes. Le paiement du contrôle se fait en deux temps : une première fois lors du dépôt des documents, une seconde fois juste avant le passage, 97 € + 22 €. Tout se règle sur place par carte ou en espèces. Le jour du contrôle, on vous retire la carte grise et on vous remet une feuille A4 indiquant que la voiture est en cours de changement de carte grise. On vous dira quand revenir : environ 5 à 7 jours plus tard. Quand vous reviendrez à l'heure indiquée, on vous rendra la carte grise ukrainienne et les formulaires attestant que vous avez passé le contrôle.
N° 4 IVTM (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica) : paiement de la taxe annuelle sur le véhicule
Le paiement se fait différemment dans chaque région. À Barcelone, on peut payer en ligne sur le site https://seuelectronica.ajuntament.barcelona.cat/APPS/portaltramits/formulari/ptbautoliqivtm/T61/ivtm/es/PTCIU.html?stepName=viewFormulariInicialStep. On clique sur le bouton visible sur la photo ci-dessous et on remplit tous les champs avec un traducteur. À la dernière étape, il faut saisir les données de la carte bancaire pour payer la taxe sur la voiture.
N° 5 Agencia Tributaria (obtention du Modelo 06 et paiement de la taxe)
Il faut prendre rendez-vous à l'avance sur le site sede.agenciatributaria.gob.es :
- On choisit Cita previa, puis Solicitud de cita previa para particulares, puis on coche La cita es para mí et on remplit les champs
- ensuite Otras gestiones, puis Más gestiones et enfin Impuestos y Tasas, en sélectionnant Matriculación de vehículos (I.E.D.M.T.). Puis Siguiente et on confirme la fenêtre qui s'affiche. On choisit l'Agencia Tributaria de votre ville. On choisit la date et l'heure avec Seleccionar. On termine la prise de rendez-vous avec le bouton Confirmar cita. On indique ses coordonnées et on clique à nouveau sur Confirmar.
À l'heure fixée, vous devez apporter tous les documents imprimés ci-dessus, aux points n° 1 à 4 (y compris le justificatif de domicile, la carte grise ukrainienne et le NIE / la TIE). Il faut aussi apporter le formulaire Modelo 06 imprimé. Sur ce même site, il existe un fichier PDF de ce formulaire : il faut le remplir puis l'imprimer, ou l'imprimer puis le remplir à la main.
Impression du Modelo 06 :
Dans la barre de recherche du site sede.agenciatributaria.gob.es, saisissez « Modelo 06 », choisissez Modelo 06, dans la section Ayuda de nouveau Modelo 06, puis l'option Modelo 06. Borrador de la declaración, et remplissez tous les champs avec un traducteur.
Avec tous les documents, présentez-vous à l'Agencia Tributaria. Vous remettez les documents et vous payez : la visite dure 15 minutes. Ensuite, direction la Dirección General de Tráfico.
N° 6 DGT (Dirección General de Tráfico) : enregistrement et attribution de la plaque d'immatriculation
On remplit et on imprime la feuille TRÁMITES DE VEHÍCULOS via le lien https://sede.dgt.gob.es/sede-estaticos/Galerias/modelos-solicitud/01/Mod.01-ES.pdf. On prend rendez-vous en ligne https://sede.dgt.gob.es/es/otros-tramites/cita-previa-jefaturas. Attention : le site est capricieux, des erreurs s'affichent souvent et un créneau libre peut apparaître à n'importe quelle heure de la journée. Autrement dit, il faudra guetter ce rendez-vous) Via le lien, on choisit Solicitud de cita previa, on sélectionne la ville dans Oficina donde desea solicitar la cita, Tipo de trámite : on clique sur Trámites de oficina. Puis Matriculación de vehículos et on termine avec Continuar. On remplit les coordonnées et on clique sur Solicitar. On choisit la date et l'heure, et on termine avec le bouton Continuar. Le jour du rendez-vous, arrivez en avance. On vous retire tous les documents décrits ci-dessus, y compris la carte grise ukrainienne, et il faut aussitôt payer par carte l'attribution de la plaque. On ne peut pas choisir / acheter le nouveau numéro de plaque (comme c'est possible en Ukraine) : le système l'attribue automatiquement, au hasard. Les documents vous sont rendus à la fin de la démarche. Seulement, à la place de la carte grise ukrainienne, on vous remet une carte grise espagnole sous forme de feuille. La carte grise ukrainienne est conservée aux archives pendant 6 mois, puis détruite. Pendant la conservation, on peut encore la réclamer.
Après avoir reçu les plaques, il faut suivre ce lien (utilisé précédemment au point n° 4) https://seuelectronica.ajuntament.barcelona.cat/oficinavirtual/ca/tramit/20070000444, mais choisir cette fois, parmi les trois options, Autoliquidaciones tramitadas: comunicación de la matrícula et saisir les numéros de plaque espagnols de la voiture.
N° 7 Fabrication des plaques espagnoles
Une fois en possession de la carte grise espagnole et du NIE/de la TIE, il faut trouver quelqu'un qui fabrique les plaques. On le trouve sur Google avec la requête « print matriculas / plaques de matricula ». Les plaques sont fabriquées devant vous en 10 minutes. Il faudra les visser vous-même.
Comment passer le contrôle technique en Espagne ?
Déroulement du contrôle technique
Il faut prendre rendez-vous en ligne sur les sites des centres les plus proches de chez vous. Par exemple itv-tuvrheinland.es ou aibs.appluscorp.com. Avec des plaques espagnoles, une fois le rendez-vous pris, on vous attribue directement un jour pour le contrôle et aucun document n'est à remettre. Le paiement du contrôle se fait sur place, le jour de l'ITV. Il faut arriver à l'heure fixée dans le rendez-vous, et votre voiture sera contrôlée devant vous en 40 à 60 minutes.
Qu'est-ce qui peut ralentir le contrôle technique ?
- l'âge de la voiture, si elle n'est pas récente
- l'origine et l'équipement de la voiture : une voiture « américaine » ou comportant des modifications
- la nécessité d'obtenir la vignette d'émissions, alors que les documents ne sont pas tout à fait en règle
Assurance auto en Espagne
Dans le groupe Telegram « Autochat en Espagne », on peut chercher des courtiers en assurance. Nous avons souscrit la nôtre en ligne sur le site https://www.axa.es/seguros-coche. Il a fallu prendre des photos et une vidéo comme demandé par SMS et les leur envoyer via un lien reçu sur le téléphone. Le paiement se fait aussi en ligne via le site.
Le site d'AXA propose un calculateur d'assurance. L'assurance de base obligatoire (terceros) couvre la responsabilité civile envers les tiers + la dépanneuse, environ 300 euros. L'assurance étendue (terceros) couvre la responsabilité civile envers les tiers + la dépanneuse + le vol + l'incendie + les vitres, environ 600 euros. L'assurance complète (Todo Riesgo) correspond à l'assurance étendue terceros + les dommages propres (vous avez percuté un poteau, rayé la voiture sur un parking, etc.) : l'équivalent du KASKO ukrainien, à partir de 1 000 euros.
Aide à la réimmatriculation d'une voiture en Espagne
Sur internet, on trouve une multitude d'offres d'aide pour la réimmatriculation d'une voiture en Espagne. Ces services coûtent des sommes folles, alors qu'ils sont totalement injustifiés. Le principal mensonge, c'est que, si vous faites la réimmatriculation vous-même, toute la procédure prendrait jusqu'à 6 mois ! En réalité, le dédouanement par ses propres moyens prend 3 à 4 semaines. De plus, aucune agence ne peut réimmatriculer la voiture sans votre présence personnelle. Toutes les agences peuvent seulement prendre les rendez-vous à votre place, mais c'est vous qui devrez venir et être présent à tous les rendez-vous. Le second mensonge est que, sans connaître l'espagnol, vous ne pourriez pas mener à bien toute la procédure de réimmatriculation. En fait, il vous suffira d'apprendre quelques phrases clés pour chaque étape. En dernier recours, il y a toujours le traducteur vocal du téléphone, même si, en pratique, nous n'avons pas eu à l'utiliser du tout. Dans la plupart des administrations, on ne parle effectivement pas anglais, mais la connaissance des phrases clés et des papiers bien préparés règlent tout en quelques minutes. Les Espagnols sont très aimables, mais pas très prompts à prendre l'initiative. Si vous vous adressez à eux, ils vous écouteront attentivement et vous consacreront le temps dont vous avez besoin. Vous obtiendrez toujours une réponse à votre question, mais n'attendez pas d'eux d'initiative, et encore moins d'astuces)
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